Convocation-Petrocaribe: C’est de la démagogie, selon Me André Michel

La convocation de Laurent Lamothe, de Michèle Duvivier Pierre Louis et de Patrice Milfort par le commissaire du gouvernement prés le tribunal de première instance, est, selon l’avocat militant, André Michel, non conforme selon la loi, et relève d’une manoeuvre pour casser la mobilisation populaire.

Quelques jours après la grande mobilisation nationale pour exiger que lumière soit faite sur le gaspillage de fonds Petrocaribe, le commissaire Daméus lance une série de convocations au Parquet de Port-au-Prince. Les anciens Premiers ministres, Laurent Lamothe et Michèle D. Pierre Louis et le citoyen Patrice Milfort sont dans le collimateur du commissaire.

Selon l’avocat de la partie civile, cette démarche est, au regard de la loi, nulle et non avenue, puisque le dossier se trouve pendant par devant le cabinet d’instruction du juge Ramoncite Accimé, oû plus d’une soixantaine de plaintes ont été déposées.

Le jeudi 27 septembre dernier, le juge d’instruction avait procédé à l’audition de deux plaignants, en la personne de Garry Alliance et Johnson Colin. Par conséquent, le commissaire du gouvernement ne peut plus intervenir, selon André Michel, dans une note qu’il a publiée.

« La fonction de poursuite et la fonction d’instruction sont deux fonctions séparées. C’est le B-A BA de la procédure pénale. Un commissaire du gouvernement qui se respecte et qui a un minimum de connaissance en matière de procédure pénale doit savoir qu’il ne peut pas intervenir dans un dossier déjà pendant au cabinet d’instruction », a écrit Me André Michel.

Ancien Premier ministre sous Martelly, Laurent Lamothe a été invité à se présenter au Parquet, le 23 octobre, alors que l’ancienne cheffe du gouvernement sous Préval, Michèle Pierre Louis est attendue, le 5 novembre prochain.

source: loophaiti.com

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